Le Groupe Associatif Handy'Up fusionne avec une nouvelle associtation : l'Associtation Tutélaire de Haute-Saône.
Après la mise en œuvre de groupes de travail réunissant les représentants des 2 associations, l’intérêt partagé d’un rapprochement s’est confirmé. Il a donc été décidé que l’Association Tutélaire 70 rejoigne le Groupe Associatif Handy’Up au 1er janvier 2024 dans le cadre d’une opération de fusion absorption aux conditions arrêtées dans un premier temps par les deux Conseils d’Administration.
L’AT 70 compte 1 établissement avec 25 salariés qui gèrent 700 mesures de protection.
C’est une association créée en 1982, issue du mouvement parental, qui accompagne des personnes adultes tout au long de leur vie et vient en aide aux familles dans les actions liées aux mesures de protection juridique.
Elle intervient sur le ressort des tribunaux de Vesoul et Lure, qui attribuent les mandats et contrôlent.
Elle comprend :
- 1 service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (SMJPM) ;
- 1 service d’Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF).
Il existe 3 types de mesures de protection :
- La sauvegarde de justice avec mandat spécial :
sécuriser les ressources en attendant la mise en place d’une mesure. La personne conserve la capacité juridique, elle peut signer des contrats, soit pour confier au mandataire la conclusion d’un acte important qui dépasse la capacité de la personne (ex : vente immobilière). - La curatelle : la personne effectue seule les actes de la vie courante, mais elle doit être assistée dès lors qu’elle engage son patrimoine (ex : contracter un emprunt). En curatelle renforcée, le curateur gère aussi les ressources.
- La tutelle : La personne ne peut pas gérer seule ses ressources, ni son patrimoine. Elle est représentée dans la plupart des actes de la vie civile ; elle conserve la capacité de voter, de se marier, la liberté de choisir son lieu de vie, ses relations, son traitement médical, etc. même lorsque la mesure est étendue à la protection de sa personne.
En termes d’organisation, l’AT 70 rejoindra le Groupe comme un établissement et gardera son nom et son logo. Les salariés de l’AT 70 deviendront salariés du Groupe et les administrateurs et adhérents de l’association deviendront également administrateurs et adhérents de Handy’Up.
Les missions de l’AT 70 resteront inchangées. Un comité éthique sera mis en place pour veiller à l’indépendance de celles-ci.
Enfin, un quatrième secteur «Vie Sociale» sera créé pour réunir les services hors les murs du Groupe.
Cette décision représente l’aboutissement d’un travail collaboratif et constructif dans l’intérêt des personnes que nous accompagnons et des familles que nous soutenons.
